Quelle couleur vous préférez pour le mur ?

Le rapport de la Cour Régionale des Comptes fait état du mur de dettes à rembourser qui s’approche devant les contribuables marseillais (lire p.48 >> p.54).

Soit.

Les magistrats de la Cour des Comptes sont pointilleux, précis, méticuleux, et adorent les chiffres, mais ils ne sont pas politiques, ce n’est bien entendu pas leur rôle. 

Il ne faut pas être alarmé par cette dette, c’est normal d’aller emprunter de l’argent pour construire, investir dans un bâtiment (une école, une bibliothèque, une piscine,…) dont les services à la communauté dureront des dizaines d’années, nous sommes sur des biens communs.

Si le choix politique est de ne pas investir dans le bien commun, alors nous nous retrouvons avec une ville aux écoles publiques délabrées, qui vieillissent prématurément, une ville qui n’a pas de bibliothèques, de piscines, une ville qui préfère laisser le bien commun pour des biens et des services privés, qui ne sont accessibles qu’aux mieux lotis.

Bref.

On parle de la dette de la ville mais c’est quoi la dette au juste ? 

En fait cette dette représente l’argent que nous avons emprunté et qu’il nous reste à rembourser : 150 emprunts en cours auprès de 28 prêteurs, 1 660 982 450€ et 38 centimes , et oui, nous devons également 38 centimes.

Alors qui dit dette, dit remboursement, pour le remboursement, c’est soit :

  • par amortissement : tous les ans nous remboursons une partie de l’argent emprunté. Les intérêts annuels sont donc recalculés tous les ans sur l’argent qui reste à rembourser, et donc baissent au fil du temps.
  • in fine (prononcer en latin hinefiné) : l’argent emprunté est remboursé à la fin, dans ce cas précis, les intérêts annuels sont constants puisqu’ils sont calculés sur l’argent emprunté et que celui sera remboursé intégralement qu’à la fin… Bon là si nous vous avons perdu, c’est normal, d’autres personnes l’expliquent mieux ici : https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Emprunt_(finance)
  • ou bien un joyeux mixte des deux

Le coût de la dette représente alors les intérêts que nous payons pour cet argent emprunté, pour 2018, le cout de la dette s’est élevé à 46 413 484 € et 41 centimes. Et oui, même pour les intérêts, ils sont tatillons au centime.

Là où il faut être attentif c’est sur la gestion de cette dette, sur le coût de cette dette et des choix pris au moment d’emprunter jusqu’au remboursement du dernier centime. 

Et à ce sujet, y’a comme un truc qui nous chiffonne depuis plusieurs semaines sur la dette, et nous n’avons pas trouvé d’explications, ami-e-s expert-e-s des finances publiques vous êtes les bienvenu-e-s : nous parlons ici du plus gros emprunt de tous les temps marseillais qu’a contracté la ville : 150 000 000 €.

Visiblement la Cour des Comptes a eu la même interrogation sans trop pousser les investigations.

Ces 150 M€ ont été empruntés sur 10 ans auprès de Natixis (filiale de BPCE, Banque Populaire, Caisse d’Epargne) sur le marché obligataire en 2012 (vous vous souvenez l’époque du nouveau stade Vélodrome, les travaux s’étaient étalés de mars 2011 à l’été 2014 ).

Contexte de l’époque : https://www.lesechos.fr/2012/03/marseille-va-se-financer-sur-le-marche-obligataire-une-premiere-353097

Cette année la ville avait décidé d’emprunter massivement sur le marché obligataire, du fait d’un contexte défavorable des emprunts dits classiques. Tout son besoin avait été financé par une seule ligne d’emprunt. Le capital de cet emprunt contracté doit se rembourser « In Fine » avec un taux à 4%, ce qui signifie que le capital emprunté de 150 M€ doit être remboursé d’un seul coup en 2022…

Et tout le long de ces 10 années la banque Natixis s’est rémunérée et continue à se rémunérer à hauteur de 4%, c’est à dire 6 M€/an (là normalement nous avons hacké votre cerveau, vous avez du entendre un bruit de machine à sous, ou pour certains Money).

Si nous refaisons le calcul, nous avons emprunté 150 M€ et au bout de 10 ans, cet argent nous aura coûté 60 M€ … OK…. Passons, le coût de l’argent n’est pas le débat du jour… 

Au passage, ces 6 millions d’euros par an dont nous parlons : vous avez bien compris que ce ne sont que des intérêts, la dette de 150 M€ reste toujours la même, puisqu’à ce jour pas un seul centime des 150 M€ n’a été remboursé. 

Et bien, que les magistrats de Cour Régionale des Comptes se rassurent, le grand Chancelier de la ville Roland a trouvé la parade : renégocier cet emprunt avec Natixis, et repousser de 2 à 3 ans la date de remboursement de cet emprunt. Au passage, ce n’est pas lui qui a trouvé cette solution complexe (c’est ironique), c’est le cabinet conseil en restructuration qui l’a conseillé, rémunéré 1,4% du montant initial soit 1,4% de 150 M€ c’est à dire une rémunération de 2,1M€…

C’est ce dont nous nous sommes aperçus il y a plusieurs semaines en épluchant le compte administratif de 2018. Première réflexion : ça veut donc dire que Roland aussi pointilleux qu’il soit, n’a pas anticipé le remboursement de 150 M€ en 2022 !

Alors certains nous dirons « nous ne sommes pas à 2 ou 3 années près » et nous répondrions « bah, si… Sauf à considérer qu’une dizaine de millions d’euros c’est rien… » car en repoussant l’échéance du remboursement des 150 M€ à fin 2025, la ville repousse le problème, nous fait payer nous, contribuables, une dizaine de millions d’euros (certainement un peu moins, là nous sommes dans de l’agit’prop’),

La délibération du Conseil Municipal d’octobre 2018 nous en dit plus sur le réaménagement proposé : http://webdelib.e-mrs.fr/webdelib/documents/2018_10_08_08_30/pdf/D0PHB.pdf

Le remboursement de cet emprunt se fera donc sur 3 ans :

  • 2022 : 70 M€ (il restera alors 80 M€ à rembourser) 
  • 2023 : 40 M€ (il restera alors 40 M€ à rembourser) 
  • 2024 : 40 M€ (il restera alors 0 à rembourser ouf, nous pourrons respirer… ) 

La ville a donc prévu un remboursement par amortissement dégressif (et non plus infine), sur cette période étendue entre 4% et 2%, certainement 4% en 2022 puis en baisse pour atteindre les 2% en 2024. 

Mais visiblement les 150 M€ qui vont être remboursés sur ces 3 ans, n’ont à notre connaissance pas été provisionnés, nous allons certainement être à nouveau obligés d’aller emprunter (cette fois en prêt amortissable hein Roland !) cette somme sur une dizaine d’années… Voilà la gestion de la ville, des emprunts pour les investissements de 2012, vont coûter à la ville jusqu’en 2034 !! Peut-être nous trompons-nous, c’est que nous nous souhaitons…

Fort heureusement, il n’y a pas d’autre situation d’emprunt aussi catastrophique que celle-ci dans la structure de notre dette. Au contraire, une restructuration de la dette semble assez facile à atteindre et ainsi diminuer le coût de cette dette.

Juste pour rappel, nous vous parlions de cette année 2012 de contractualisation de cet emprunt auprès de NATIXIS en faisant référence au stade Vélodrome.

Vous savez au fait quel est le réel propriétaire du marché de partenariat (PPP)du stade ? AREMA, nom de la société porteuse du marché de partenariat du stade.

Et vous savez quel est l’actionnaire majoritaire de la société AREMA ? C’est MIROVA, société de fonds d’investissement spécialisé dans les investissements long terme (comprendre marchés PPP et autres concessions) .

Et vous savez à qui appartient MIROVA ? Nous vous laissons chercher un peu…………………  Encore un peuuuu………………. NATIXIS ! …

Nous rappelons que NATIXIS est le prêteur de cet emprunt obligataire de 150 M€.

Reconnaissons le talent des banques d’investissement : elles arrivent à nous prêter de l’argent au prix fort pour reconstruire le stade au prix fort, et en plus nous leur payons un loyer, pardon une redevance, pour l’utiliser… Trop fort…

Faudrait voir à ne pas refaire les mêmes erreurs avec le Parc Chanot ou les aménagements pour les Jeux Olympiques …

Il est plus que nécessaire qu’il y ait un meilleur contrôle des investissements d’équipement et une gestion plus rigoureuse des besoins (la CRC a estimé 25 M€ le trop emprunté sur la période 2012-2017) et inéluctablement un contrôle de gestion efficace afin de dégager des économies de fonctionnement, solliciter le maximum des aides disponibles, améliorer sa capacité d’autofinancement et donc réduire notre dépendance à l’emprunt. Le recours à l’emprunt sera priorisé pour la réhabilitation des écoles et la construction de nouveaux groupes scolaires, à nous d’imaginer la mutualisation de ces équipements (dans ces groupes scolaires, imaginons des tiers lieux, des bibliothèques,…).

Arnaud Dupleix, j’espère toujours me tromper …